Conditions générales d’utilisation

Objet

HOP Suite est un logiciel de gestion pour établissements de restauration : planning, badgeuse, réservations, registres sanitaires, achats, caisse et ressources humaines. Il est accessible par abonnement, après création d’un compte.

Votre compte

• Un compte est nominatif. Le partager entre plusieurs personnes rend la traçabilité inopérante et engage votre responsabilité.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Vous nous prévenez sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

L’abonnement

L’accès aux écrans métier suppose un abonnement en cours de validité. Sans abonnement, ces écrans cessent d’afficher des données — celles-ci ne sont ni effacées ni altérées, et redeviennent accessibles dès la souscription.

Durée. L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée de douze (12) mois, quelle que soit la formule choisie. Cette durée commence à courir à la date du premier paiement, et non à la date de souscription : lorsque l’ouverture du service précède le premier prélèvement — période d’essai, ou report de paiement accordé par nos soins — la période d’engagement ne débute qu’au premier paiement encaissé. La durée d’engagement applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ; une modification ultérieure de nos conditions ne s’applique pas aux abonnements déjà en cours.

Paiement. Le prix est payable, au choix du client exprimé à la souscription, par mensualités ou en une fois à l’année. Le choix du paiement mensuel ne réduit pas la durée d’engagement : les douze mensualités restent dues pour la période engagée. Le paiement annuel est encaissé à la souscription puis à chaque date anniversaire.

Reconduction. À l’échéance de la période initiale, l’abonnement se reconduit tacitement par périodes successives de douze mois, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous. Conformément à l’article L.215-1 du code de la consommation, lorsque le client est un consommateur ou un professionnel employant moins de vingt salariés et dont l’objet social n’entre pas dans le champ du contrat, nous l’informons par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat.

Résiliation. L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis vos réglages ou par simple écrit, avec effet au terme de la période de douze mois en cours. Les sommes correspondant à la période engagée restent dues. Aucune pénalité de résiliation n’est appliquée au-delà de ces sommes.

Résiliation anticipée. Il peut être mis fin à l’abonnement avant le terme, sans indemnité et sur justificatif, en cas de cessation d’activité, de liquidation judiciaire ou de cession de l’établissement concerné. Le client peut également résilier de plein droit en cas de manquement grave de notre part auquel nous n’aurions pas remédié dans les trente jours suivant une mise en demeure.

Période d’essai. L’offre standard ne comprend pas de période d’essai. Une période d’essai de quinze (15) jours peut être accordée sur demande, au moyen d’un code remis par nos soins. Pendant cette période, aucun prélèvement n’est effectué et le client peut renoncer sans frais ni justification. À défaut de renonciation avant le terme des quinze jours, le premier paiement est exigible et la durée d’engagement de douze mois commence à courir. Une remise, un ou plusieurs mois offerts ou un code promotionnel peuvent par ailleurs être accordés ponctuellement ; ils font alors l’objet d’un accord écrit et ne sont pas reconductibles de plein droit.

Report du premier paiement. Nous pouvons accorder, sur accord écrit, l’ouverture immédiate du service avec un report du premier paiement de un à trois mois. Pendant ce report, le service est pleinement accessible et aucun prélèvement n’est effectué ; le client peut y renoncer à tout moment, sans frais ni justification, et aucune somme ne reste due. À la date de reprise convenue, le premier paiement est exigible et la durée d’engagement de douze mois commence à courir — cette date vous est indiquée dans votre espace, rubrique Abonnement.

Vos données

• Elles vous appartiennent. Nous n’en revendiquons aucun droit.
• Vous pouvez en obtenir l’export à tout moment, dans un format lisible.
• Après résiliation, elles restent conservées quatre-vingt-dix jours puis sont supprimées. Ce délai existe pour que personne ne perde son historique sur un clic malheureux ; vous pouvez demander une suppression immédiate.

Ce que nous attendons de vous

• Saisir des données que vous avez le droit de traiter, et informer les personnes concernées comme la loi vous y oblige.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre client, ni de contourner les contrôles d’accès.
• Ne pas utiliser le service pour un usage illicite.
• Ne pas soumettre le service à une charge manifestement anormale.

Ce que nous nous engageons à faire

• Maintenir le service accessible, avec les moyens raisonnables d’une jeune entreprise. Nous ne promettons pas un taux de disponibilité que nous ne pourrions pas tenir.
• Vous prévenir des interruptions programmées.
• Protéger vos données selon l’état de l’art, et vous alerter en cas d’incident.
• Ne jamais accéder au contenu de vos plannings, rémunérations, coffre RH ou fichiers clients. Cette limite est appliquée par la base de données.

Responsabilité

HOP Suite est un outil de gestion : il ne remplace ni un comptable, ni un expert-comptable, ni un juriste, ni un contrôle sanitaire. Les calculs qu’il propose — coûts, ratios, contrôles de convention, simulations — sont des aides à la décision, jamais des attestations. Les écrans le rappellent là où c’est important.

Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà des sommes que vous nous avez versées au titre des douze derniers mois.

Évolution du service

Le service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Le retrait d’une fonctionnalité que vous utilisez vous sera annoncé au moins trente jours à l’avance, et vous pourrez résilier sans frais si elle vous était essentielle.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.