Conditions générales d’utilisation

Objet

HOP Suite est un logiciel de gestion pour établissements de restauration : planning, badgeuse, réservations, registres sanitaires, achats, caisse et ressources humaines. Il est accessible par abonnement, après création d’un compte.

Votre compte

• Un compte est nominatif. Le partager entre plusieurs personnes rend la traçabilité inopérante et engage votre responsabilité.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Vous nous prévenez sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

L’abonnement

L’accès aux écrans métier suppose un abonnement en cours de validité. Sans abonnement, ces écrans cessent d’afficher des données — celles-ci ne sont ni effacées ni altérées, et redeviennent accessibles dès la souscription.

L’offre standard ne comprend pas de période d’essai gratuite. Une période d’essai, un ou plusieurs mois offerts, une remise ou un code promotionnel peuvent être accordés ponctuellement dans le cadre d’un échange commercial ou d’une opération temporaire ; ils font alors l’objet d’un accord écrit et ne sont pas reconductibles de plein droit.

L’abonnement se résilie à tout moment, sans préavis ni pénalité. La période entamée reste due ; nous ne facturons pas la suivante.

Vos données

• Elles vous appartiennent. Nous n’en revendiquons aucun droit.
• Vous pouvez en obtenir l’export à tout moment, dans un format lisible.
• Après résiliation, elles restent conservées quatre-vingt-dix jours puis sont supprimées. Ce délai existe pour que personne ne perde son historique sur un clic malheureux ; vous pouvez demander une suppression immédiate.

Ce que nous attendons de vous

• Saisir des données que vous avez le droit de traiter, et informer les personnes concernées comme la loi vous y oblige.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre client, ni de contourner les contrôles d’accès.
• Ne pas utiliser le service pour un usage illicite.
• Ne pas soumettre le service à une charge manifestement anormale.

Ce que nous nous engageons à faire

• Maintenir le service accessible, avec les moyens raisonnables d’une jeune entreprise. Nous ne promettons pas un taux de disponibilité que nous ne pourrions pas tenir.
• Vous prévenir des interruptions programmées.
• Protéger vos données selon l’état de l’art, et vous alerter en cas d’incident.
• Ne jamais accéder au contenu de vos plannings, rémunérations, coffre RH ou fichiers clients. Cette limite est appliquée par la base de données.

Responsabilité

HOP Suite est un outil de gestion : il ne remplace ni un comptable, ni un expert-comptable, ni un juriste, ni un contrôle sanitaire. Les calculs qu’il propose — coûts, ratios, contrôles de convention, simulations — sont des aides à la décision, jamais des attestations. Les écrans le rappellent là où c’est important.

Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà des sommes que vous nous avez versées au titre des douze derniers mois.

Évolution du service

Le service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Le retrait d’une fonctionnalité que vous utilisez vous sera annoncé au moins trente jours à l’avance, et vous pourrez résilier sans frais si elle vous était essentielle.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.